L’ASV, avantage social vieillesse, est une retraite sur-complémentaire qui s’ajoute au régime de base et au régime complémentaire des professions médicales qui exercent leur activité sous forme libérale. Elle concerne les médecins, auxiliaires médicaux, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et biologistes.
Une sur-complémentaire en contrepartie d’honoraires médicaux encadrés
Instituée en 1962, l’ASV avait pour objectif d’inciter les professions médicales à se conventionner dans le but de fixer des tarifs unifiés, encadrés et remboursés par l’Assurance Maladie. En contrepartie de ces honoraires plafonnés dits « conventionnés » par la Sécurité Sociale, les intéressés se voyaient promettre des retraites bien meilleures, financées aux deux tiers, par l’assurance maladie. Il s’agissait, en quelque sorte d’« honoraires différés ».
Une sur-complémentaire qui devient obligatoire
Au départ facultative et gérée par capitalisation, elle devient obligatoire et par répartition par la loi 70-1325 du 31 décembre 1970.
Un régime en déficit
Représentant entre 20 et 40% des pensions de retraite des professions de santé, l’enjeu est important. En effet, une enquête de l’IGAS publiée en 2004 met à jour une dégradation de la situation, des perspectives d’évolution alarmantes, un déficit en 2005 et des réserves épuisées en 2011.
Des réformes nécessaires
Les réformes mise en place par la loi de financement de la Sécurité Sociale de 2006 tentent de trouver des solutions en mettant à contribution l’ensemble des acteurs (cotisants, retraités, caisses, Etat). Ainsi la pérennité du régime passe par une augmentation de la cotisation forfaitaire, la mise en place d’une cotisation proportionnelle et une diminution progressive de la valeur du point. Différents décrets d’application se sont succédés le dernier en date étant le décret 2011-1644 du 25 novembre 2011 pour les médecins.
Des réformes suffisantes ?
Mais ces efforts seront-ils suffisants pour combler un déficit qui suit une courbe démographique défavorable entre nombre de cotisants et nombre de retraités ?
Comment combler la faiblesse des régimes obligatoires ? Et s’il y avait d’autres solutions plus efficaces pour se constituer une retraite plus confortable ?